Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

S'agissant des entrepreneurs : Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur application est par la présente contestée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Penoblo GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme concernant les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est effectuée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, en

vous envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
effectuant la transaction de paiement par notre prestataire de services ou le prestataire de services de paiement sélectionné, le cas échéant. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné (voir sous "Paiement").

L'alternative pertinente pour vous dépend de l'événement énuméré qui se produit en premier.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : Allemand, Anglais

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans l'espace client de notre compte.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est fait référence à la validité de la description du produit concerné en tant que partie intégrante du contrat.

4.2 Images du produit

Sans préjudice de vos droits légaux de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter :

En raison de configurations d'écran individuelles (par exemple, résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs des produits affichées et réelles sont possibles.

Pour les produits en bois, des variations naturelles sont possibles en ce qui concerne le grain, la structure et la couleur du bois.

5. Exigences et traitement des contenus clients

5.1 Exigences

Si, pour l'exécution de la commande, il est nécessaire que vous nous transmettiez des contenus (par ex. textes, données, fichiers), les possibilités techniques existantes à cet effet ainsi que les exigences éventuellement applicables sont régies par la description du produit concerné.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la légalité et de l'exactitude des contenus que vous transmettez. Nous n'effectuons aucune vérification éditoriale du contenu avant l'exécution de la commande.

5.2 Respect de la législation en vigueur

Les contenus ainsi que les produits à créer à partir de ceux-ci doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas enfreindre les droits et les revendications de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle) ni contenir ou servir à des fins de glorification de la violence, de discrimination, de racisme, de xénophobie ou d'autres contenus immoraux ou anticonstitutionnels.

5.3 Indemnisation

Vous nous dégagez de toute réclamation de tiers qu'ils pourraient faire valoir en relation avec une violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle par nos soins. Vous assumez également les frais nécessaires de défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au taux légal. L'exonération ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas de votre fait. Vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, fidèlement et complètement toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense en cas de réclamation par des tiers.

5.4 Clause de réserve de résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si les contenus que vous nous avez fournis à cette fin enfreignent des interdictions légales ou officielles ou les bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé à cet égard. Cela s'applique en particulier à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, dangereux pour la jeunesse et/ou glorifiant la violence.

6. Conditions de livraison

6.1 Frais d'expédition

La livraison standard est gratuite à partir d'une valeur de commande de 49 euros TTC.

Pour la livraison express, un supplément de 19 euros est appliqué. Vous trouverez plus de détails sur la livraison express dans les offres.

6.2 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

7. Paiement

7.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Ceux-ci sont des prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

7.2 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

Paiement en espèces lors de l'enlèvement
Vous payez le montant de la facture en espèces lors de l'enlèvement.

Contre remboursement
Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Aucun frais supplémentaire n'est facturé à cet effet.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée après l'expédition de la marchandise.

Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être enregistré chez Amazon, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par Amazon Pay dans un délai d'un jour ouvrable après la commande.

Amazon Pay peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Amazon Pay. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre compte Amazon Pay.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la commande. Vous trouverez d'autres informations dans le processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la commande. Vous trouverez d'autres informations dans le processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez d'autres informations sur l'option de paiement respective et dans le processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre compte Klarna.

Carte de crédit Klarna
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la commande. Aucune vérification de l'adresse et de la solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement automatique Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit du compte (appelée prénotification). Le compte est débité après l'expédition de la marchandise.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum de la mensualité est de 6,95 euros.

Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client (par exemple, des plans de paiement sans intérêt). Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre compte Klarna.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après l'expédition de la marchandise. Vous trouverez d'autres informations dans le processus de commande.

PayPal peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre compte PayPal.

PayPal
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'enregistrement chez PayPal. Vous trouverez d'autres informations sur l'option de paiement respective et dans le processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date de débit du compte (appelée prénotification). Le compte est débité après l'expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.

Sofort par Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la commande. Vous trouverez d'autres informations dans le processus de commande.

Facture
Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'instruction de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

9. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, en complément : Nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l'activité commerciale normale ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l'avance – indépendamment de la combinaison ou du mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties qui nous sont dues à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse la valeur des créances impayées de plus de 10 %.

10. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas réclamer ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

11. Garantie et garanties

11.1 Droit de la responsabilité pour vices cachés

Le droit légal de la responsabilité pour vices cachés s'applique.

11.2 Garanties et service client

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

Service client : Vous pouvez joindre notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 8h00 à 13h00 au numéro de téléphone 07032-7842688 ainsi que par e-mail à support@penoblo.de.

12. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans restriction pour les dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution dans les cas suivants :

en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
en cas de promesse de garantie, si convenue, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit être typiquement attendue.
Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

13. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

14. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

15. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Si certaines clauses des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat resterait valable. Si certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

CGV rédigées avec le rédacteur juridique de Trusted Shops